Les 52 communes du secteur
D'après l'annuaire des compétences territoriales du ministère de la Justice (juillet 2026), relèvent du tribunal de proximité de Gonesse et du conseil de prud'hommes de Montmorency :
Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Goussainville, Villiers-le-Bel, Gonesse, Domont, Saint-Brice-sous-Forêt, Arnouville, Louvres, Fosses, Ézanville, Écouen, Bouffémont, Marly-la-Ville, Viarmes, Luzarches, Le Thillay, Survilliers, Montsoult, Puiseux-en-France, Chaumontel, Asnières-sur-Oise, Vémars, Saint-Witz, Saint-Martin-du-Tertre, Roissy-en-France, Belloy-en-France, Fontenay-en-Parisis, Baillet-en-France, Attainville, Maffliers, Villeron, Moisselles, Bonneuil-en-France, Seugy, Le Mesnil-Aubry, Villaines-sous-Bois, Piscop, Mareil-en-France, Noisy-sur-Oise, Bellefontaine, Bouqueval, Chennevières-lès-Louvres, Jagny-sous-Bois, Villiers-le-Sec, Lassy, Épiais-lès-Louvres, Le Plessis-Luzarches, Vaudherland, Le Plessis-Gassot, Châtenay-en-France, Épinay-Champlâtreux.
Sources : R. 1412-1 C. trav. ; L. 213-3, L. 213-4-4, R. 213-9-4 et R. 213-9-6 COJ ; annuaire du ministère de la Justice, juillet 2026.
Le cabinet intervient aussi pour Cergy et Pontoise, Argenteuil, Sannois et Herblay, Montmorency, Ermont, Franconville et Taverny, et dans tout le Val-d'Oise.